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Introduction

 Attelage 2

 

BON ET IMPORTANT A SAVOIR

 

Pour donner des cours d’attelage ou de monte à âne, l’ânier proposant ce genre de prestation doit OBLIGATOIREMENT posséder, un de ces deux brevets :

  • Le Brevet d'Aptitudes Professionnelles d'Assistant Animateur Technicien

Diplôme d'État homologué au niveau V, le BAPAAT représente le premier niveau de qualification pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles.

ou

  • Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

Diplôme d’enseignant - animateur de niveau IV délivré par l’État permettant l’exercice professionnel de l’enseignement en autonomie.

 

Autrement, il s’expose à des sanctions pénales, et en cas d’accident, ni l’un ni l’autre ne sera pris en charge par leurs assurances respectives.

S’il n’est pas titulaire d’un brevet, l’ânier ne peut qu’avoir un rôle de « conseiller », c’est-à-dire se contenter d’informer sa clientèle sur la manière de procéder pour mener ou monter et n’effectuer qu’une démonstration, mais en aucun cas le client ne peut pratiquer l’activité sur ou à l’extérieur du site sous son encadrement (considéré comme un cours, donc brevet).

Renseignements :

http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/le-bpjeps/Reglementation-11011/Les-specialites-du-BPJEPS/Activites-equestres-sera-abroge-le-01-06-2020 

 

LES ANIMAUX VIVANTS ATTRIBUES COMME LOT

 

Article   Nature de l'infraction   Dérogation 
 Article notifiant la peine encourue 
 Catégorie de contravention 
C. rural, art. R. 214-4
Attribution en lot ou prime d’animaux		 L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant est interdite.

Cet article ne s’applique pas aux animaux d'élevage offerts dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole.

« Les manifestations à l’occasion desquelles des agriculteurs professionnels font affaire et passent contrat bénéficient certainement de la dérogation. L’exception toutefois, et sous réserve de l’interprétation des tribunaux, ne devrait pas concerner toute manifestation dès lors qu’elle se déroulerait en milieu rural » (Réponse du garde des Sceaux le 13 avril 1992 à une question écrite du député Dominique Gambier).

 C. rural, art. R. 215.5.1 4éme classe (750€ au plus)

 

 

Pour rappel : ces données ne sont qu'à titre informatif et n'engagent aucunement la responsabilité de l'auteur.

Date de dernière mise à jour : 22/04/2020

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