Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.
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Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par Asiniens, les images présentes ne servent que d'illustration et sont non contractuelles.
Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.asiniens.e-monsite.com.
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à Asiniens au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
Asiniens se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre Asiniens et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.
Asiniens conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Article 4 – Avertissement
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une prise de contact directe avec des professionnels.
Asiniens n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même qu’elle a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Asiniens ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout professionnel de son choix, si l’information ainsi recueillie est toujours d'actualité et adaptée à sa situation personnelle.
Article 5 – Demandes de contacts
L’Utilisateur peut contacter Asiniens, par le biais des différents formulaires présents sur le Site.
Ces demandes de contact ont notamment pour objet :
- une demande d’information,
- une demande d’abonnement à une ou plusieurs lettres d’information publiées par Asiniens,
Asiniens fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois Asiniens ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques d'Asiniens soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à Asiniens.
Asiniens ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.
L'utilisateur du service d'Asiniens reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif du texte qu'il soumet. Il prend donc l'entière responsabilité du contenu des textes qu'il transmet ou demande à faire paraître.
De ce fait et en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et il aura à répondre seul de toutes actions en justice susceptibles d'émaner des tiers que des pouvoirs publics.
Asiniens se réserve le droit de refuser tout texte et/ou lien qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la législation, ou qui n'aurait aucun rapport avec les équidés ou animaux en général
En conséquence, il décharge Asiniens de toutes responsabilités et les relèvera et garantira toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.
Article 6 – Informatique et libertés
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDES DE CONTACT » donne lieu, pour Asiniens, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées à Asiniens. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant sa demande par le biais du formulaire de contact du Site.
Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de Asiniens, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à Asiniens sont essentielles et Asiniens s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, Asiniens met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du Site, il est possible que Asiniens partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.
Asiniens a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.
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Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Asiniens est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.
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Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d'Asiniens ou leurs auteurs, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site par le biais du formulaire de contact du Site.
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Article 8 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'Asiniens, sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site par le biais du formulaire de contact du Site.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Au jour de leur création, Asiniens s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises..
Asiniens ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
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L’Utilisateur reconnaît par conséquent que Asiniens ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Asiniens ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit de ses efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celle-ci s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre d'Asiniens avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre d'Asiniens qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
Article 9 – Responsabilité
Asiniens n’est aucunement responsable du contenu des pages qu’elle édite.
Asiniens ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
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En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, Asiniens ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :
- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d'Asiniens,
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L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d'Asiniens au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Asiniens ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.
En aucun cas, Asiniens ne peut être rendue ou tenue à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences d'erreur ou d'omission dans la composition ou la destruction des textes, consécutives ou non à des dysfonctionnements du service.
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Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 11 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 12 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Article 13 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Article 14 – Attribution de compétence
Pour toutes les contestations qui pourraient survenir, les tribunaux du siège social d'Asiniens seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.